Mentions Légales

Informations Générales

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), il est précisé que le présent site web, https://brivalis.com (ci-après, « le Site Web »), appartient à Brivalis OÜ. Pour nous contacter, vous pouvez le faire par email à l’adresse suivante : info@brivalis.com.

Conditions d’Utilisation

L’accès et/ou l’utilisation du Site Web confère la condition d’Utilisateur et implique l’acceptation, à partir de cet accès et/ou utilisation, des présentes Mentions Légales. Les conditions des Mentions Légales peuvent être modifiées, nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

La conception du Site Web et son code source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, appartiennent à Brivalis OÜ ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Il est interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou réaliser toute autre activité avec les contenus du Site Web, même en citant les sources, sans l’autorisation écrite de Brivalis OÜ.

Responsabilité

Brivalis OÜ décline toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices de toute nature pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du Site Web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, ceux résultant de l’action de virus ou de tout autre logiciel malveillant.

Brivalis OÜ ne se porte pas non plus responsable des contenus, activités commerciales, produits ou services qui pourraient être visualisés via des liens électroniques (liens), directement ou indirectement, à partir du Site Web. La présence de liens sur le Site Web, sauf indication contraire, est à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas une suggestion, invitation ou recommandation concernant ceux-ci. Ces liens ne représentent aucun type de relation entre Brivalis OÜ et les particuliers ou entreprises titulaires des sites web accessibles via ces liens.

Protection des Données

Brivalis OÜ respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Législation Applicable et Juridiction

Pour la résolution de tout litige ou question lié(e) à ce Site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera expressément, à laquelle les parties se soumettent, étant compétents pour la résolution de tout conflit découlant de son utilisation les Tribunaux et Cours de Tallin, Estonie.